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Conditions d’Utilisation du Site Web de PoinconOr

Droits de propriété intellectuelle I

L’ensemble des contenus de notre site Internet et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès qu’en accès payant, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque «PoinconOr» et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit.

Tout utilisateur du site, client ou non, s’oblige à employer les contenus mis à disposition sur notre site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur.

Limitation de responsabilité II

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.
Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur notre site, librement ou en accès payant.
Nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi. Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable.

Données personnelles et Protection de la vie privée III

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos clients et, à ce titre, à nous conformer strictement aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Nous vous informons que les collectes et traitements automatisés de données personnelles que nous sommes amenés à mettre en œuvre dans le cadre de nos prestations sont conformes aux réglementations en vigueurs.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation de notre site web, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP et la date et la durée de votre visite sur notre site web.

Les informations collectées à des fins statistiques sont anonymisées.

En outre, votre navigateur Internet a une fonction appelée “cookies”, qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc).

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site web.

Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.

En revanche, la souscription à un accès payant, puis, la consultation des informations payantes dans le cadre d’un accès payant, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Ces données collectées pour les besoins de nos services, sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légales.

Nous vous précisons, lors de toute collecte d’informations nominatives via nos formulaires de contact, de création de compte, ou d’un accès payant, les données sollicitées, ainsi que le caractère facultatif ou impératif de leur déclaration. Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez et nous transmettez dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services sont sous votre seule responsabilité.

Nous nous engageons à ne communiquer les informations personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez que sur demande expresse des autorités compétentes

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant, que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès de notre société, par courrier électronique aux coordonnées ci-dessus.
Plus spécialement, nous utilisons votre adresse de courriel pour vous informer de l’évolution de nos services ou de nos offres commerciales, ainsi que plus généralement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre offre (information, confirmation de commande, de paiement, renouvellement, etc..). Elle devra être valide et à jour.

Vous pouvez également solliciter ou refuser, sans être client, par l’intermédiaire de notre site web, la réception par courriel sur l’adresse déclarée, de messages et informations promotionnels. Sur simple demande, formulée par courrier électronique via le compte correspondant à cette adresse, votre adresse email pourra être modifiée ou supprimée de notre base de données sans frais.

Modifications des Conditions d’utilisation du site IV

Les présentes conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur notre site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.

Annexe V

Vous pouvez également consulter :
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